Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06618 posée par M. Charles Ginésy

    Aides locales aux entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 14904 posée par M. Michel Crucis

    Communes: perception des subventions d'équipement versées par l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy

    Mesures de rigueur: modalités d'application

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA aux communes forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 10908 posée par M. Paul Kauss

    Communes: compensation pour perte de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet

    Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat

    La question est caduque