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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04710 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00329 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 28632 posée par M. Gilbert Chabroux
Barème et tarification de la restauration scolaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26533 posée par M. Robert Calméjane
Avancement de la publication du taux moyen d'augmentation autorisé relatif aux prix des repas dans les restaurants scolaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25100 posée par M. Michel Sergent
Exonération de TVA pour la restauration à vocation sociale
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39966 posée par M. Charles Guené
Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire
La question est caduque