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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04138 posée par M. Christian Cambon
Concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 17599 posée par M. Bernard Murat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00518 posée par M. Serge Mathieu
Lisibilité des statistiques en matière de prix à la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04885 posée par M. Marcel Vidal
Libération des prix et concurrence libre
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21649 posée par M. Serge Mathieu
Lisibilité des statistiques en matière de prix à la consommation
La question est caduque
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Question n° 01998 posée par M. Paul Girod
Liberté des prix: variation du prix du pain
La question est caduque
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Question n° 32229 posée par M. Roger Quilliot
Protection du consommateur
La question a reçu une réponse directe