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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11297 posée par Mme Odette Terrade
Pratique dite des marges abusives dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04287 posée par Mme Anne-Marie Payet
Concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02552 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation des prix dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 38467 posée par M. Thierry Foucaud
Respect de la loi par les centrales d'achat de supermarchés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26957 posée par M. Jean Cluzel
Approvisionnement à des prix raisonnables des produits nécessaires aux exploitations agricoles
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque