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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 11218 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la loi relative au surendettement des ménages en vue d'une prise en compte de l'exclusion
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01718 posée par M. Paul Girod
Redressement judiciaire: abandon de créances, position de l'administration fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01293 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Artisans: trésorerie, non-règlement des sommes dues par la clientèle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27070 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Modalités d'application de la loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises dans les trois départements de l'Est
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 24195 posée par M. Luc Dejoie
Progression du nombre de défaillances d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10433 posée par M. Pierre Brantus
Statistiques sur les faillites d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 28140 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de suppressions d'emplois
La question est caduque
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Question n° 27553 posée par M. Emile Didier
Impôt sur les grandes fortunes: cas particulier d'un chef d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 24181 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Poursuite des activités, par leur personnel, de sociétés ayant déposé leur bilan en 1984, en procédant à la création d'une coopérative
La question est caduque
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Question n° 21985 posée par M. Jacques-Richard Delong
Nombre de défaillances d'entreprises: mesures
La question est caduque