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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13533 posée par M. Roland Courteau
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat de terrains à bâtir et finances locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01659 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19264 posée par M. Roland Courteau
Taux des emprunts consentis aux communes
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux
La question est caduque