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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 448 trouvées
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Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29696 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Crédit agricole: limitation des prêts aux collectivités
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti
Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30303 posée par M. Georges Spenale
Région Midi-Pyrénées: situation face à l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 03401 posée par M. Emile Didier
Communes: assujettissement à la TVA
La question a été retirée
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Question n° 07596 posée par M. Pierre Salvi
Retards enregistrés dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics
La question a été retirée
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Question n° 12503 posée par M. Jean-Marie Rausch
Crédits déconcentrés: ventilation par régions
La question est caduque
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Question n° 13928 posée par M. Pierre Bastie
Exonération trentenaire des forêts
La question est caduque