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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06965 posée par Mme Patricia Schillinger
Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger
Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15847 posée par Mme Patricia Schillinger
Régulation de la concurrence transfrontalière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie