Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 04959 posée par M. Michel Durafour

    Politique gouvernementale en matière de hausse des prix

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 25829 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Libération des prix

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 19453 posée par M. Georges Mouly

    Augmentation des tarifs des services publics locaux

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 18076 posée par M. Georges Mouly

    Augmentation des tarifs des services publics locaux

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 16957 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Indice retenu par l'INSEE: modalités de calcul

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05260 posée par M. Paul Loridant

    Rattrapage des salaires sur les prix

    La question est caduque

  2. Question n° 05934 posée par M. Raymond Soucaret

    TVA: conséquences de l'augmentation

    La question est caduque