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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 10769 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts causés par les affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 08702 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation de carrières souterraines d'anhydrite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04703 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des salariés en position de congé charbonnier
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01251 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de Charbonnage de France Ingénierie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
La question est caduque
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Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
La question est caduque
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Question n° 13618 posée par M. Jean Louis Masson
Droits des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles
La question est caduque
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Question n° 13556 posée par M. Jean Louis Masson
Essai de remblayage des localités menacées d'affaissements dus aux anciennes mines de fer de Lorraine
La question est caduque
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Question n° 13385 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des inventaires réalisés des sites miniers en cours d'abandon
La question est caduque