Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 17840 posée par M. Roland Courteau

Tarif social mobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2011
Question n° 14996 posée par M. Roland Courteau

Indexation du prix du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/09/2010
Question n° 12365 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des tarifs d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/03/2010
Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des tarifs d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/07/2009
Question n° 07808 posée par M. Roland Courteau

Montant des factures de gaz et d'électricité des fournisseurs autres qu'EDF et GDF Suez

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/03/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22528 posée par M. Roland Courteau

Micro cogénération

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau

Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

La question est caduque

27/10/2011
Question n° 18671 posée par M. Roland Courteau

Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

La question est caduque

26/05/2011
Question n° 27092 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

La question est caduque

31/05/2007