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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 264 trouvées
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Question n° 25909 posée par M. Raymond Marcellin
Libération des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25934 posée par M. René Jager
Conditions de formation des prix: études
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 25995 posée par M. Rémi Herment
Négociants en charbon à usage domestique: marges bénéficiaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26341 posée par M. Eugène Bonnet
Annulation des mesures de blocage des marges commerciales en valeur relative
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 32229 posée par M. Roger Quilliot
Protection du consommateur
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 00603 posée par M. Abel Sempe
Société de spiritueux: prévisions pour hausse de prix
La question est caduque
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Question n° 01715 posée par M. Maurice Janetti
Prix des carburants: fluctuation
La question est caduque
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Question n° 01998 posée par M. Paul Girod
Liberté des prix: variation du prix du pain
La question est caduque