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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 33208 posée par M. Claude Fuzier
Marché de la voiture d'occasion
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34523 posée par M. Claude Fuzier
Etude sur la sécurité des casques moto
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00222 posée par M. Claude Fuzier
Vente d'alcootests: homologation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11704 posée par M. René Chazelle
Fonctionnement du fonds de garantie automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13206 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Transports routiers: revalorisation des tarifs scolaires
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07875 posée par M. Philippe Arnaud
Dangers causés aux automobilistes par les animaux sauvages protégés
La question est caduque