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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 15281 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15847 posée par Mme Patricia Schillinger
Régulation de la concurrence transfrontalière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16018 posée par Mme Patricia Schillinger
Dégrèvement des frais généraux des entreprises pour favoriser le commerce extérieur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16448 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme du dispositif de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16725 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises confrontées aux intempéries
La question est caduque
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Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger
Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France
La question est caduque
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Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger
Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises
La question est caduque
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Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
La question est caduque
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Question n° 24066 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme de l'assiette des cotisations patronales
La question est caduque