Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 06736 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Épargne : livret A et livret bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 05137 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Banalisation du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 03992 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Avenir des livrets d'épargne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 03935 posée par M. Robert Tropeano

    Enjeux de la banalisation du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 26337 posée par M. Georges Mouly

    Avenir du monopole de la distribution du livret A à la Caisse d'épargne.

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13834 posée par M. Philippe Madrelle

    Dégradation des conditions de travail à la Caisse d'épargne

    La question est caduque

  2. Question n° 03054 posée par M. Henri Caillavet

    Protection de l'épargne: mesures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 01225 posée par M. René Tinant

    Plafonds de dépôt sur livret: anomalie

    La question est caduque