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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03392 posée par M. Jacques Chaumont
Aliments pour animaux familiers: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06817 posée par M. Paul Guillard
Entreprises fabriquant des produits d'alimentation animale: blocage des prix
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02180 posée par M. Claude Fuzier
Tourteaux d'arachides: contamination par l'aflatoxine
La question est caduque