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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 19518 posée par M. Auguste Chupin
Prix des carburants: application des réductions par les distributeurs sur le secteur autoroutier
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19990 posée par M. Georges Berchet
Association foncière de communes: exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00131 posée par M. Jacques Chaumont
Acceptation des cartes de crédit sur l'autoroute Océane
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment
Evolution budgétaire liée à la circulation routière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06172 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des trafics autoroutiers
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27269 posée par M. Francis Palmero
Autoroutes: prix du dépannage
La question est caduque
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Question n° 27350 posée par M. Claude Fuzier
Réparations sur les autoroutes: fixation des prix
La question est caduque
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Question n° 28621 posée par M. Jacques Chaumont
Non-acceptation des cartes de crédit dans certaines stations- services de l'autoroute Océane
La question est caduque
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Question n° 14066 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture d'un site Internet destiné à informer les entreprises sur le passage informatique à l'an 2000
La question est caduque
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Question n° 17254 posée par M. Emmanuel Hamel
Commerce électronique : qualification juridique des biens " dématérialisés "
La question est caduque