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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05583 posée par M. Michel Sergent
Tarifs des autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 05382 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20075 posée par M. André Maman
Développement des transactions boursières sur Internet
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 18992 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des infrastructures de transport par l'État
La question est caduque
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Question n° 18689 posée par M. Thierry Repentin
Financement des infrastructures de transport fret et voyageurs dans les Alpes
La question est caduque
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Question n° 18814 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxe sur le courrier électronique
La question est caduque
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Question n° 17254 posée par M. Emmanuel Hamel
Commerce électronique : qualification juridique des biens " dématérialisés "
La question est caduque