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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21211 posée par M. Louis Althapé
Revalorisation des pensions de certains agents du ministère du budget
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10868 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost
Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17254 posée par M. Paul Souffrin
Rénovation du centre des impôts de Thionville
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 35714 posée par M. Louis Souvet
Effectifs des services du Trésor public
La question est caduque
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Question n° 11326 posée par M. Louis Souvet
Effectifs des services du Trésor public
La question est caduque