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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 29892 posée par M. André Rabineau
Analyse des budgets publics: conséquences industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04908 posée par M. Rémi Herment
Evolution du déficit du budget national
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17254 posée par M. Paul Souffrin
Rénovation du centre des impôts de Thionville
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost
Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10868 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11200 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant du déficit budgétaire
La question est caduque
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Question n° 14964 posée par M. Bernard Laurent
Déficit budgétaire, recours à l'emprunt et inflation
La question est caduque
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Question n° 11326 posée par M. Louis Souvet
Effectifs des services du Trésor public
La question est caduque
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Question n° 35714 posée par M. Louis Souvet
Effectifs des services du Trésor public
La question est caduque
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Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
La question est caduque