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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 04710 posée par M. Charles Guené

    Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 00329 posée par M. Charles Guené

    Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 28632 posée par M. Gilbert Chabroux

    Barème et tarification de la restauration scolaire

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 26533 posée par M. Robert Calméjane

    Avancement de la publication du taux moyen d'augmentation autorisé relatif aux prix des repas dans les restaurants scolaires

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 25100 posée par M. Michel Sergent

    Exonération de TVA pour la restauration à vocation sociale

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39966 posée par M. Charles Guené

    Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

    La question est caduque