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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05384 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité directe pour les races à viande
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08824 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité directe pour les races à viande
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16296 posée par M. Jacques Durand
Commerçants en bestiaux: réduction des délais de paiement des aides communautaires
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque