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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12686 posée par M. Auguste Chupin
CEE: uniformisation de la taxation du fuel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21825 posée par M. Edouard Le Jeune
Taxation du fuel-oil domestique: récupération de la TVA par les agriculteurs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21924 posée par M. Pierre Salvi
CEE: harmonisation du tarif de l'énergie entre exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie