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451 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 362 trouvées
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Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18918 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par une commune de prestations de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18522 posée par M. Jean Louis Masson
Méthodes de calcul de la population des communes par l'INSEE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17619 posée par M. Roland Ries
Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
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Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan
Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 22899 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics : offre comportant un prix approximatif
La question est caduque
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Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès
Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs
La question est caduque