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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 13966 posée par M. André Vallet
Fonctionnement de la contribution sociale généralisée (CSG) non déductible
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07576 posée par M. Christian Cointat
Français expatriés : CSG et CRDS
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07668 posée par Mme Monique Papon
Mensualisation du paiement de la CSG
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 32270 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre d'une compensation de la CSG pour certaines pensions et indemnités
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21580 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences pour les familles de la mutation de la CSG en impôt
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau
Jumeaux et plus
La question est caduque
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Question n° 19888 posée par M. René Trégouët
Paiement de la CSG en cas de transformation juridique de l'activité d'un entrepreneur en cours d'année
La question est caduque
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Question n° 15985 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Français de l'étranger : prélèvement de contribution sociale généralisée effectué sur les salaires des personnels français recrutés locaux
La question est caduque
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Question n° 15284 posée par M. Charles de Cuttoli
Assujettissement à la CSG de recrutés locaux à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14202 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Prélèvement de la contribution sociale généralisée sur les salaires des personnels recrutés locaux
La question est caduque