Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 09676 posée par M. Henri Caillavet

    Electricité: taxes départementales et communales

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet

    Garantie du département pour les emprunts des communes

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 12239 posée par M. Francis Palmero

    Départements: affectation du produit de la vignette automobile à la voirie

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 15878 posée par M. André Bohl

    Collectivités locales: perception des redevances des mines

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 17141 posée par M. Jacques Durand

    Inadaptation du fonctionnement des comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28195 posée par M. Louis De La Forest

    Fixation annuelle du prix des transports scolaires

    La question est caduque