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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 35037 posée par M. Roger Poudonson
Prêts immobiliers: composantes du taux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00538 posée par M. Roger Poudonson
Accession à la propriété: révision du montant de la déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00601 posée par M. Roger Poudonson
Immobilier: règlementation concernant les organismes prêteurs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00627 posée par M. Roger Poudonson
Information et protection des emprunteurs dans le domaine immobilier: application de la loi
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00877 posée par M. Roger Poudonson
Définition de la méthode de calcul du taux effectif global: application
La question est caduque
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Question n° 00878 posée par M. Roger Poudonson
Modifications des avenants aux contrats de prêts: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 01363 posée par M. Roger Poudonson
Etablissements prêteurs: formalités
La question est caduque
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Question n° 01468 posée par M. Jean Cauchon
Offre de prêt: interprétation de l'échéancier des amortissements
La question est caduque
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Question n° 02511 posée par M. Pierre Salvi
Protection des emprunteurs dans le domaine immobilier: prêts
La question est caduque