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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14932 posée par M. Michel Giraud
Modification des règles d'emploi des fonds de la caisse nationale et des sections professionnelles de l'assurance-vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02735 posée par M. Michel Giraud
Taxe locale versée par les industriels forains
Réponse du ministère : Budget