Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 29409 posée par M. Rémi Herment

    Livrets d'épargne-logement: plafonds

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 31179 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Encadrement du crédit: financement des prêts d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 32211 posée par M. Lionel Cherrier

    Nouvelle-Calédonie: régime d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 33078 posée par M. Rémi Herment

    Taxe de publicité foncière: conditions d'exonération

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 34471 posée par M. Emile Durieux

    Prêts au logement: crédits

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34816 posée par M. Louis Jung

    Application des restrictions de crédit

    La question est caduque

  2. Question n° 01123 posée par M. Maurice Janetti

    Financement des prêts au logement en zone rurale

    La question est caduque

  3. Question n° 02801 posée par M. René Régnault

    Caisses de crédit mutuel: prêts

    La question est caduque