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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09441 posée par M. Philippe Madrelle
Incidences de la baisse de la DGF et du coût de réhabilitation des logements sociaux sur les finances communales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09478 posée par M. Emmanuel Hamel
Relèvement du plafond des livrets d'épargne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10049 posée par M. André Fosset
Préoccupations de l'Association française des banques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11041 posée par M. Bernard Dussaut
Relèvement du prix plafond des prêts conventionnés en région parisienne
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19550 posée par Mme Paulette Fost
Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiel auprès de la Caisse des dépôts
La question est caduque
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Question n° 21736 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement du logement social
La question est caduque
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Question n° 01182 posée par M. Marc Boeuf
Financement du logement social
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21660 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des caisses d'épargne
La question est caduque
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Question n° 12362 posée par M. Jacques Moulinier
Situation au regard des charges publiques des unions d'économie sociale (UES) oeuvrant pour l'insertion par le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.