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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 27825 posée par M. Henri Caillavet
Modalité de vente d'un grand quotidien
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30969 posée par M. Claude Fuzier
Petites annonces immobilières: mentions obligatoires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31222 posée par M. Paul Kauss
Information publiée par la revue de l'Institut national de la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31460 posée par M. André Rabineau
Entreprises de presse: protection des droits des actionnaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31665 posée par M. Jean-François Pintat
Entreprises de presse: régime fiscal
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 30867 posée par M. Roger Poudonson
Presse: création éventuelle d'une commission des opérations
La question est caduque
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Question n° 25255 posée par M. Marc Becam
Reports de délai de dépôt de déclarations fiscales: date d'information du public
La question est caduque
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Question n° 27751 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Economie britannique et renseignements fournis par la presse internationale
La question est caduque
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Question n° 04840 posée par M. Jacques Chaumont
Déclaration concernant les taux d'intérêt
La question est caduque
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Question n° 11574 posée par M. Albert Voilquin
Tableau des comptes publics présenté dans le projet de loi de finances rectificative pour 1995
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.