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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21270 posée par M. Jean Arthuis
Elevage de lapins: régime fiscal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12743 posée par M. Henri Le Breton
Production ovine: fiscalité réelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11652 posée par M. Rémi Herment
Eleveurs de viande bovine: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26803 posée par M. Edouard Le Jeune
Etalement des revenus exceptionnels en agriculture
La question est caduque