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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 13562 posée par M. Robert Navarro
Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 13137 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02374 posée par M. Serge Mathieu
Augmentation des tarifs de la SNCF
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 35074 posée par M. Serge Mathieu
Augmentation des tarifs SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12187 posée par M. Louis Minetti
Abrogation de la loi sur la SEITA
La question a été retirée
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Question n° 02848 posée par M. Pierre Tajan
Culture du tabac: mise en place d'un service technique
La question est caduque