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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 01162 posée par M. Bernard Piras
Régime fiscal des bénéfices forfaitaires agricoles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03341 posée par M. Georges Gruillot
Report de fiscalité après les reconversions agricoles en zones de montagne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02171 posée par M. Yvon Collin
Réglementation fiscale des GAEC
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00576 posée par M. Paul Girod
Pluralité d'exploitants dans un même foyer fiscal et bénéfices agricoles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00386 posée par M. Raymond Bouvier
Régime fiscal des activités de tourisme à la ferme
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 30871 posée par M. Bernard Piras
Régime fiscal des bénéfices forfaitaires agricoles
La question est caduque
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Question n° 28384 posée par M. Albert Vecten
Investissements en agriculture: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 27807 posée par M. Stéphane Bonduel
Mise en place d'un régime simplifié d'imposition des revenus agricoles
La question est caduque
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Question n° 26803 posée par M. Edouard Le Jeune
Etalement des revenus exceptionnels en agriculture
La question est caduque
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Question n° 26130 posée par M. Christian Bonnet
Centres de gestion: date de dépôt des déclarations
La question est caduque