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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe sur la viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16281 posée par M. Jean-Guy Branger
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16321 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 37520 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des artisans bouchers
La question est caduque
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Question n° 22534 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe d'équarrissage
La question est caduque
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Question n° 25125 posée par M. Jean Cluzel
Concurrence déloyale des grandes surfaces pour la vente de viande de porc
La question est caduque
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 24748 posée par M. Louis Moinard
Concurrence déloyale des grandes surfaces par la vente de viande porcine
La question est caduque