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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault
Taux variables et endettement des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet
Remboursement de la TVA aux communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 0057G posée par M. Claude Mont
Conséquences du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Économie