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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00088 posée par M. Jean Cluzel
Coopération économique et monétaire au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun
Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 0123A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences des désordres monétaires internationaux pour l'industrie textile française
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0189A posée par M. Maurice Blin
Harmonisation des systèmes juridiques et fiscaux des pays membres de la CEE
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0190A posée par M. Roger Chinaud
Création d'une monnaie commune européenne
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont
Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne
La question a été retirée