Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon

    Libération des prix dans certains secteurs commerciaux

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 02771 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences de la libération des prix de l'édition

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 0452S posée par M. Christian Poncelet

    Prise en compte des primes d'assurance dans l'indice des prix de détail de l'INSEE

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 0830S posée par M. Roland Muzeau

    Relance du bâtiment et inflation des prix

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

    Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00108 posée par M. Jean Cluzel

    Libération des prix de l'édition

    La question est caduque

  2. Question n° 0026S posée par M. Jean Cluzel

    Libération des prix de l'édition: enseignements

    La question a été retirée