Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  3. Question n° 0031S posée par M. Bernard Piras

    Coût de l'entretien des routes communales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 1267S posée par M. Claude Biwer

    Seuil de consultation obligatoire des services du domaine

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck

    Application de la TVA à la restauration collective

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

  2. Question n° 0680S posée par M. Guy Vissac

    Gestion des déchets par les collectivités locales

    La question a été retirée

  3. Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour

    La question a été retirée