Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 02219 posée par M. Jean Cluzel

    Situation de l'industrie du bâtiment

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann

    Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors

    Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 02759 posée par M. Henri Tournan

    Extension de la prime régionale à la création d'entreprises industrielles

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 90034 posée par M. René Billeres

    Situation de l'emploi dans le Sud-Ouest

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb

    Fiscalité des PME

    La question a été retirée

  2. Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question a été retirée