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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 444 trouvées

  1. Question n° 02219 posée par M. Jean Cluzel

    Situation de l'industrie du bâtiment

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 02247 posée par M. René Billeres

    Contrôle de multinationales au niveau européen

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann

    Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

    Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 02414 posée par M. René Tinant

    Aides aux entreprises

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 02216 posée par M. Edouard Bonnefous

    Divulgation d'étude par voie de presse et de radio

    La question a été retirée

  2. Question n° 02267 posée par M. Maurice Schumann

    Déficit de la branche "textile" du commerce extérieur

    La question a été transformée.

  3. Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain

    Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 02696 posée par M. Pierre Tajan

    Problème des charges sociales des entreprises de main-d'oeuvre

    La question est caduque

  5. Question n° 02800 posée par M. Maurice Janetti

    Financement des prêts au logement en zones rurales

    La question a été transformée.

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