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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26802 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité agricole: possibilité de retour au forfait
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21384 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions d'application à certains bâtiments agricoles du régime d'amortissement dégressif sur 15 ans
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26803 posée par M. Edouard Le Jeune
Etalement des revenus exceptionnels en agriculture
La question est caduque