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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30040 posée par M. Claude Fuzier
Service de répression des fraudes: situation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33432 posée par M. Max Lejeune
Fonctionnement entre le cadastre de la Somme et les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02230 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Construction du nouveau ministère des Finances
Réponse du ministère : Économie