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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Administrations publiques: études préalables à l'acquisition d'un système informatique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07247 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Administration centrale du ministère de l'économie et des finances: réforme des structures
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04669 posée par M. Raymond Soucaret
Direction générale de la concurrence: information des entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02230 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Construction du nouveau ministère des Finances
Réponse du ministère : Économie