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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel
Vignette sur les alcools: conséquences
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 12790 posée par M. Louis Minetti
Protection du marché national des alcools
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14333 posée par M. Roger Husson
Récoltants-bouilleurs: bénéfice d'une franchise sur leur production
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23568 posée par M. Rémi Herment
Contributions indirectes: allocations de franchise supprimées par les ordonnances de 1960
Réponse du ministère : Budget et consommation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27318 posée par M. Roland du Luart
Vente de l'eau-de-vie de petits fruits en faible quantité: fiscalité
La question est caduque