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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 27155 posée par M. Jean Amelin
Transferts de fonds: harmonisation des droits des Français et des étrangers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23632 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18533 posée par M. Marcel Lucotte
Ecarts de réévaluation des avoirs et dettes en devises: harmonisation entre fiscalité et comptabilité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17301 posée par M. Pierre Vallon
Utilisation des cartes de crédit à l'étranger
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
La question est caduque
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Question n° 11354 posée par M. Roland du Luart
Situation de la monnaie française par rapport au deutsche mark
La question est caduque
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Question n° 03167 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réserves en devises: montant
La question est caduque