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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04958 posée par M. Edouard Le Jeune
Emprunts à taux préférentiels pour les communes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet
Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 24998 posée par M. André Voisin
Remboursement par anticipation de certains emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier
Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet
Garantie du département pour les emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget