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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin
Suppression de l'encadrement du crédit
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06823 posée par M. Rémi Herment
Meuse: diminution des crédits des équipements communaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08598 posée par M. Rémi Herment
Meuse: diminution des crédits d'équipement des communes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26123 posée par M. Louis Mercier
Crédit agricole: suppression de prêts bonifiés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie