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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15101 posée par M. Michel Charasse
Concession d'un terrain de sports à une collectivité : remboursement du FCTVA des travaux d'éclairage public réalisés
Réponse du ministère : Économie