Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 28155 posée par M. Jean Cluzel

    Dossier de financement pour l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 29409 posée par M. Rémi Herment

    Livrets d'épargne-logement: plafonds

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 31179 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Encadrement du crédit: financement des prêts d'épargne-logement

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 35251 posée par M. René Chazelle

    Constructions de logements: conséquences de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 90043 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences de la réduction des prêts à la construction

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02151 posée par M. Stéphane Bonduel

    Charente-maritime: attribution des prêts d'accession à la propriété

    La question est caduque

  2. Question n° 22995 posée par M. Michel Mercier

    Évolution de l'assurance décennale

    La question est caduque